Conditions générales de vente

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

RGarden Store

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

R’PACK
EURL au capital de 5 000 €
Siège social : 76 Route de Sept Fons, 03290 Diou – France
SIREN : 832 552 202
RCS : 832 552 202 R.C.S. Mâcon
TVA intracommunautaire : FR29 832552202
Email : contact@rpack-france.com
Téléphone : 04 22 91 43 36

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site RGarden Store.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

Les photographies sont non contractuelles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

de litige existant avec le client
de défaut de paiement
d’erreur manifeste sur le prix

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements peuvent être effectués par :

Carte bancaire
Virement bancaire
Tout autre moyen proposé sur la plateforme Shopify

Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement mises en place sur le site.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur lors de la réception.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

dans son état d’origine
non utilisé
dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client sauf accord contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant à l’adresse :
contact@rpack-france.com